État d'exception - Wikipédia

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts, tels que l'état d'urgence, l'état de guerre, etc. La Constitution française prévoit ainsi, dans son article 16, la possibilité pour le président de la République de proclamer un tel état d'urgence, sous certaines conditions qui font l'objet de débats nombreux.