Casa Robino

Les biens communaux de l'Ancien Régime subsistent parfois dans certaines régions sous la forme de sections de commune que l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales définit comme étant « toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune ». On parle alors de bien sectionnal.
L'article 542 du code civil français1 dispose que les biens communaux sont « ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis ».
Les pâturages et forêts relevant de l'autorité municipale constituent le plus souvent une partie du domaine privé communal.
Les biens communaux « occupent encore aujourd'hui 10 % du territoire »