La version votée, mercredi 8 juillet, au Sénat de la loi Création et Internet, dite Hadopi 2, pourrait permettre aux agents de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet de surveiller les courriers électroniques. Le texte actuel vise en effet les infractions contre le droit d'auteur commises "au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques" (article 3).
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